M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

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51.1. Le producteur doit déposer aux Éleveurs de volailles du Québec, au plus tard 30 jours avant l’entrée des dindonneaux, un formulaire dans lequel sont indiqués les renseignements énumérés à l’annexe 9.
Décision 9953, a. 32.